« J’INVITE LES IVOIRIENS À S’INTERESSER À L’ACTIVITÉ MINIÈRE », TANOH AHINASSAN MOÏSE, JURISTE SPÉCIALISTE DU DROIT MINIER (INTERVIEW) 

Entreprises Filière

Depuis ces dernières années, le secteur de l’industrie extractive est en pleine expansion. Que gagnent concrètement les Ivoiriens dans cette embellie ? Dans cette interview réalisée vendredi 15 mars 2024, Monsieur TANOH Ahinassan Moïse, juriste spécialiste du droit minier, qui travaille pour le compte du Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire, lève un coin du voile sur les opportunités offertes dans ce secteur, dans un contexte de découvertes de grands gisements d’hydrocarbures.

La Côte d’Ivoire vient de faire une dernière grande découverte de pétrole et de gaz baptisée Calao, moins d’un an après Baleine. Certes, cela ne relève pas de votre milieu professionnel, mais, quelle est votre appréciation de ces découvertes ?

Ces découvertes s’avèrent d’autant plus pertinentes qu’elles sont perçues comme une opportunité significative pour tout le secteur énergétique du pays. Cela permettra de stimuler l’économie et d’attirer les investissements supplémentaires dans les infrastructures de la technologie du secteur minier et d’exploitation d’hydrocarbure. 

De façon concrète, les Ivoiriens peuvent-ils tirer parti de ces découvertes ?

Je voudrais avant de poursuivre, préciser que je parle au nom du Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) qui est une faitière des entreprises du secteur privé opérant dans l’activité minière. Nous travaillons de pair avec notre ministère de tutelle qui est le ministère en charge des mines, du pétrole, et de l’énergie. Cette faitière regroupe plus de 73 membres, dont 14 sociétés producteurs d’or et de métaux de base (donc en phase d’exploitation) ; 07 sous-traitants ; 05 projet avancées (Or – Nickel – Manganèse) ; 13 compagnies en phase d’exploration et 35 sociétés fournisseurs de biens et services.

Pour nous, miniers, cette dernière découverte est saisissante, dans la mesure où le secteur minier regorge de plus en plus d’opportunités et ces opportunités sont perceptibles à travers l’utilisation des hydrocarbures pour faire tourner les engins lourds, mais aussi pour l’utilisation de tout ce qui est source d’énergie. Cette découverte de pétrole et de gaz vient consacrer et garantir la disponibilité de cette source d’énergie prisée sur le plan mondial.  Elle vient booster le potentiel du sous-sol ivoirien. 

Dans le secteur des hydrocarbures, la Côte d’Ivoire a adopté une loi sur le contenu local, censée profiter aux entreprises locales. Quel est le pourcentage des entreprises ivoiriennes enregistrées dans le secteur ?

Permettez-moi de faire une certaine nuance. Nous sommes le Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire et il y a également le Groupement professionnel de l’industrie du pétrole. La loi, rentrée en vigueur récemment, concerne spécifiquement le secteur des hydrocarbures. Il s’agit de la loi n°2022-408 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, et de son décret n°2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d’application. À notre niveau, nous sommes en train de travailler avec le ministère de tutelle en vue de pouvoir parvenir à l’adoption d’une loi similaire dans le secteur des mines. Un comité technique a déjà été constitué et le GPMCI en fait partie. Nous faisons régulièrement des séances de travail dans ce sens. 

Avez-vous une idée de la représentativité des entreprises nationales qui travaillent sur le terrain dans le secteur des mines ?

Nous avons plus de 300 entreprises locales qui travaillent sur le terrain. 

Nous travaillons à la création et la mise en œuvre d’une plate-forme de fourniture de biens et services miniers locaux. Cette plate-forme consiste à favoriser l’intégration effective des entreprises nationales dans l’échiquier minier.  Notre faitière regroupe plusieurs catégories de membres. Nous avons les entreprises en phase d’exploration ; celles en phase de construction (la construction d’une mine durer entre deux et quatre ans) ; celles en phase de recherche ; ensuite, les sociétés sous-traitantes et enfin la catégorie des sociétés de biens et services. C’est dans ces deux dernières catégories qu’on enregistre, en grande majorité, les entreprises locales. 

En attendant l’adoption de la loi sur le contenu local dans votre secteur des mines, y-a-t-il un arsenal juridique qui assure ce principe consistant à privilégier les entreprises locales ?

Bien-sûr. Nous avons la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code Minier.  L‘article 133 de cette loi privilégie les PME locales. Il dispose très précisément ce qui suit : « Le titulaire d’un titre ou le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation, ainsi que ses sous-traitants, doivent accorder la préférence aux entreprises ivoiriennes pour les contrats de construction, de fourniture et de prestations de services, à conditions équivalentes de qualité, prix, quantités ». Ce qui sous-entend que le code minier lui-même, de façon expresse, a accordé une place de choix à cette politique du contenu local. 

Avec ce code minier, est-il encore utile de faire adopter une autre loi dans ce sens ?

L’avènement de la loi sur le contenu local viendra faire beaucoup plus de précisions, notamment sur la place des entreprises locales dans le système. Dans le cas des hydrocarbures, la loi sur le contenu local apporte des précisions à travers son décret d’application sur la notion de « Entreprise Ivoirienne »  et les critères d’évaluation du contenu local, respectivement dans les articles 4 et 5. Pour nous, l’application ou la mise en œuvre d’une loi sur le contenu local dans le secteur minier, est d’autant plus cruciale qu’elle permettra à nos sociétés naissantes, nos PME naissantes qui interviennent dans le secteur minier, de pouvoir profiter des opportunités du secteur.

18 457 emplois directs

 Quel est le nombre d’emplois que le secteur des mines offre ?

C’est plus de 18 457 emplois directs et 55 281 emplois indirects que le secteur minier a générés à ce jour. 

Y’a-t-il souvent des cas de conflit au sein d’entreprises membres de votre organisation qui regroupe aussi bien des entreprises locales et étrangères ?

Nous sommes assez regardant en ce qui concerne ces questions qui relèvent de la bonne gouvernance. Les critères d’équité au niveau des soumissionnaires ou d’attribution de marché, sont déterminants dans l’appréciation de la bonne gouvernance. Et en général, les compagnies minières étrangères accordent une importance aux entreprises nationales, d’autant plus que nous avons des entreprises nationales membres. Et le GPMCI favorise cela. Quand nous recevons un nouvel adhérent par exemple, nous organisons des sessions dédiées où ce dernier est présenté à tous les autres membres, notamment aux grandes entreprises, en situation de recherche ou d’exploitation. Cela permet au nouvel adhérent de se vendre et de faire connaître ses services auprès de ces sociétés membres. 

Récemment, des bruits ont couru à propos d’un conflit entre les riverains et l’entreprise en charge de l’exploitation de la mine d’or de Tongon. Lesquels reprochaient à l’entreprise exploitante de ne pas privilégier les entreprises locales. Avez-vous eu vent de ce conflit ?

Non. La plupart des entreprises travaillant sur cette mine, sont membres de notre organisation. Peut-être, si ce que vous dites est avéré, ont-ils décidé de trouver une solution à l’amiable.  

Avez-vous déjà été saisis pour des cas de conflits de ce type ?

Pas encore. En principe, ce sont les sociétés membres qui sont censées nous saisir quand il y a une problématique et nous cherchons à voir si la problématique n’est pas générale. Mais en termes d’attribution de marché, nous sommes attachés aux critères de bonne gouvernance. 

Devant la vogue de l’industrie extractive, quel message pouvez-vous adresser aux entrepreneurs et aux Ivoiriens ?

Je leur dirai que le secteur minier ivoirien offre d’énormes opportunités. La Côte d’Ivoire est reconnue en matière de richesse de son sous-sol. J’invite les Ivoiriens, les nationaux, à s’intéresser à l’activité minière. Nous avons un gouvernement qui accorde une priorité à ce secteur et qui veut en faire le deuxième poumon de l’économie après l’agriculture. 

Réalisée par Ténin Bè Ousmane

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